Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

www.caraibesfactory.com

 

Date de la dernière mise à jour : Jeudi 30 novembre 2017

 

PREAMBULE

EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES CARAIBESFACTORY.COM, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE DOCUMENT QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Caraibes Factory est exploité par la SASU Caraïbes Factory, représentée par Sylvia PHIBEL PUISSANT en sa qualité de Présidente, 713 A Chemin de Carrère – 97170 PETIT BOURG (Guadeloupe) immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Pointe à Pitre, sous le numéro 828 711 010 00011 (ci-après désignée « Caraïbes Factory » ou « nous »).

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site caraibesfactory.com, aussi mentionné Caraïbes Factory ou le site et leur utilisation par « l’Utilisateur » et ou « le visiteur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Caraibesfactory.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 


ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.caraibesfactory.com a pour objet :

La mise en relation entre des visiteurs et des sites industriels ou artisanaux dans la Caraïbe.

Caraïbes Factory est une plateforme de réservation en ligne de visite d’entreprise et propose ses services d’organisations d’excursions autour de la découverte de savoir-faire.


ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: bonjour@caraibesfactory.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SASU Caraïbes Factory – 713 A, Chemin de Carrère – 97170 PETIT BOURG.


ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.caraibesfactory.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.caraibesfactory.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.caraibesfactory.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

www.caraibesfactory.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : une semaine.


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.caraibesfactory.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.caraibesfactory.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2110156 v 0

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse(s) et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Le site www.caraibesfactory.com vous souhaite une excellente navigation !

 

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, SASU Caraïbes Factory, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 713 A, Chemin de Carrère – 97170 PETIT BOURG, et immatriculée au 828 711 010 00011.

Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR53828711010

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.caraibesfactory.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 3. 
RECOURS AUX SERVICES DE PAIEMENT PROPOSES PAR LA SOCIETE MANGOPAY

Caraibes Factory utilise les services de paiement de la société  MANGOPAY SA société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu,  (ci-après désignée « Mangopay »).

Mangopay fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site Caraibes Factory comme moyen de paiement des prestations proposées.

Avant tout paiement, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MangoPay

établies par Mangopay et disponibles en sur le lien précités.

Si vous devenez Partenaire ou Visiteur, vous acceptez d’être liés par les conditions générales d’utilisation MangoPay.

La création d’un compte Partenaire ou d’un compte Visiteur entraine la création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation MangoPay. La commande et/ou la réalisation d’une prestation par un Visiteur constitue une « Transaction » au sens des CGU MangoPay.


ARTICLE 4. 
COMMANDE EN LIGNE

Le visiteur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le visiteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le visiteur devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec Caraïbes Factory pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Caraïbes Factory se réserve le droit de bloquer la commande du visiteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du visiteur et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

ARTICLE 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’utilisateur.

5.1 PAIEMENT

L’utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

L’utilisateur garantit à Caraïbes Factory qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 60 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que Caraïbes Factory prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Caraïbes Factory de toute responsabilité.

Caraïbes Factory a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Caraïbes Factory se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Caraïbes Factory se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’utilisateur, Caraïbes Factory transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Caraïbes Factory est tenu d’adresser une facture à l’utilisateur lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, l’utilisateur pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com


ARTICLE 6. 
MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

6.1 MODIFICATION PAR LE VISITEUR

Vous avez la possibilité de modifier votre réservation sans frais jusqu’à cinq (5) jours précédent votre activité en adressant un mail à bonjour@caraibesfactory.com

Nous nous efforcerons de vous satisfaire au mieux en fonction des disponibilités restantes sur le circuit initialement choisie.

6.2 MODIFICATION PAR CARAIBES FACTORY

Caraïbes Factory se réserve le droit d’annuler, de remplacer ou de modifier la date de sa participation au circuit proposé sur son site, pour des raisons de conditions météorologiques ou conditions matérielles par ex … etc.

Malgré tous les efforts mis en place, si vous n’êtes pas satisfait de la modification, vous pouvez demander le remboursement total de votre paiement.

En fonction de l’activité de certains partenaires de Caraïbes Factory, des conditions de modification et d’annulation peuvent être spécifiques et seront présentes dans la description de l’activité.

 

ARTICLE 7. CONDITIONS D’ANNULATION

7.1 CONDITION D’ANNULATION PAR CARAIBES FACTORY

Caraïbes Factory s’engage à réaliser les prestations proposées, le jour convenu dans le calendrier des circuits.

En cas d’annulation, Caraïbes Factory s’engage à prévenir le visiteur dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant de la contribution payée par le visiteur lui sera intégralement rendu.

En parallèle, si le circuit n’a pas pu être réalisé sans qu’il en soit informé au préalable, le visiteur a la possibilité de bloquer le paiement due pour le circuit en envoyant un email à bonjour@caraibesfactory.com  avant le lendemain minuit du jour prévu pour le circuit.

Cet email doit détailler précisément les raisons de la demande de non-paiement du circuit. Le montant du circuit sera intégralement reversé à l’utilisateur en cas de prestation non rendue du fait de Caraïbes Factory.

7.2 CONDITION D’ANNULATION PAR LE VISITEUR

En cas d’annulation de la prestation imputable au visiteur, il est demandé au visiteur d’envoyer un email à bonjour@caraibesfactory.com

Annulation 5 jours avant l’activité, le visiteur est remboursé avec déduction des frais de services.

En cas d’annulation à partir du 4ème  jour avant le jour de l’activité, et en cas d’annulation non signalée par le visiteur, le paiement du circuit sera dû au Site Caraïbes Factory.

 

ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

ARTICLE 9. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caraïbes Factory dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

ARTICLE 10. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’utilisateur sont listés sur le site de Caraïbes Factory. L’utilisateur garantit à Caraïbes Factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation qu’une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

 

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Caraïbes Factory conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Caraïbes Factory garantit son utilisateur de la protection des données personnelles de ce dernier.

Caraïbes Factory a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2110156 v 0

L’utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com.

 

 

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Caraïbes Factory est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Caraïbes Factory pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, l’utilisateur, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de Caraïbes Factory.

 

 

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