CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
www.caraibesfactory.com
Date de la dernière mise à jour : Avril 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE
EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES CARAIBESFACTORY.COM, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE DOCUMENT QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.
Le site www.caraibesfactory.com est exploité par la SASU Caraïbes Factory, représentée par Sylvia PHIBEL PUISSANT en sa qualité de Présidente, Immeuble Oklahoma, Rue Nobel – Z.I de JArry – 97122 BAIE-MAHAULT (Guadeloupe) immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Pointe à Pitre, sous le numéro 828 711 010 00011 (ci-après désignée « Caraïbes Factory » ou « nous »).
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site caraibesfactory.com, aussi mentionné Caraïbes Factory ou le site et leur utilisation par « l’Utilisateur » et ou « le visiteur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
• Caraibesfactory.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site http://www.caraibesfactory.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CARAIBES FACTORY s’efforce de fournir sur le site http://www.caraibesfactory.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.caraibesfactory.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.caraibesfactory.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.caraibesfactory.com a pour objet :
La mise en relation entre des visiteurs et des sites industriels ou artisanaux dans la Caraïbe.
Caraïbes Factory est une agence spécialisée dans la visite guidée des entreprises caribéennes qui s’articule autour d’une plateforme de réservation en ligne de visites d’entreprises.
Caraïbes Factory propose également des services d’organisations d’Expériences autour de la découverte de savoir-faire.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: bonjour@caraibesfactory.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SASU Caraïbes Factory – Immeuble Oklahoma, Rue Nobel – Z.I de Jarry – 97122 BAIE-MAHAULT.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.caraibesfactory.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.caraibesfactory.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par www.caraibesfactory.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
www.caraibesfactory.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.2 DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : une semaine.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.caraibesfactory.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.caraibesfactory.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : COLLECTE DE DONNÉES
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2110156 v 0
En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com, ou par courrier recommandé adressé au bureau de l’éditeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse(s) et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 11 : GESTION DES DONNEES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.caraibesfactory.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.caraibesfactory.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CARAIBES FACTORY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.caraibesfactory.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.caraibesfactory.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.caraibesfactory.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CARAIBES FACTORY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.caraibesfactory.com/.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2110156 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRE-FACON
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Crédits photos : Caraïbes Factory
Conception des visites virtuelles : Caraïbes Factory
ARTICLE 13 : COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.caraibesfactory.com vous souhaite une excellente navigation !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site www.caraibesfactory.com est édité par le vendeur, SASU Caraïbes Factory, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 713 A, Chemin de Carrère – 97170 PETIT-BOURG, et immatriculée au 828 711 010 00011.
Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR53828711010
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.caraibesfactory.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique d’Expériences au cœur des entreprises et sont jointes au devis adressé au Client dans le cadre des Visites Sur Mesure.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Visites proposées sur le site internet www.caraibesfactory.com.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 : NOS VISITES SIMPLES, NOS ATELIERS PRATIQUES, NOS EXPERIENCES LUDO-PÉDAGOGIQUES OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue de visites simples, d’ateliers pratiques, d’Expériences ludo-pédagogiques de découverte de savoir-faire ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les visites simples, les ateliers pratiques et les Expériences ludo-pédagogiques sont conçues pour permettre au public de découvrir les entreprises d’accueil. Elles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont décrits précisément et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits ou Expériences ludo-pédagogiques sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2 : RESERVATION
Le Client sélectionne sur le site internet www.caraibesfactory.com la visite d’entreprise qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les services proposés par CARAIBES FACTORY peuvent être :
une visite guidée simple gratuite ou payante,
un atelier pratique payant,
une Expérience ludo-pédagogique tout-inclus ou sur-mesure payante
• Les visites guidées simples gratuites ou payantes
Par visite guidée simple on entend la visite d’un site (par exemple d’un parc éolien, d’un laboratoire pharmaceutique, d’une usine…liste non exhaustive) organisée et guidée par CARAIBES FACTORY soit pour un groupe de personnes (professionnel, association, école…), soit pour des particuliers, telle que proposée sur le site www.caraibesfactory.com
La réservation des visites guidées simples s’effectue en temps réel sur le site internet www.caraibesfactory.com. Le Client est informé par le site internet en temps réel sur la disponibilité des visites au moment de la passation de la commande.
En fonction de l’entreprise, ces visites peuvent être gratuites ou payantes.
Le cas échéant, le paiement des visites se fait directement sur le site internet www.caraibesfactory.com après création du compte utilisateur du Client.
• Les ateliers pratiques payants
Par atelier pratique payant on entend la réalisation d’une activité artisanale réservée sur la plateforme de CARAIBES FACTORY soit pour un groupe de personnes (professionnel, association, école…), soit pour des particuliers et animée par un professionnel.
La réservation des ateliers pratiques s’effectue en temps réel sur le site internet www.caraibesfactory.com.
Le Client est informé par le site internet en temps réel sur la disponibilité des ateliers au moment de la passation de la commande.
Le paiement de l’atelier se fait directement sur le site internet www.caraibesfactory.com après création du compte utilisateur du Client.
• Les Expériences ludo-pédagogiques tout inclus ou sur mesures payantes
Par Expérience ludo-pédagogique on entend toute visites payantes organisées par CARAIBES FACTORY pour un groupe (professionnel, association, école…) d’un minimum de 8 participants.
Les Expériences ludo-pédagogiques tout-inclus proposées par CARAIBES FACTORY sur sa plateforme sont composées d’une ou de plusieurs visite(s) guidée(s) simple(s) et d’un atelier pratique.
Les Expériences ludo-pédagogiques sur-mesures sont conçues par CARAIBES FACTORY à la demande du client. Elles sont toujours composées d’une ou de plusieurs visite(s) guidée(s) simple(s) et peuvent aussi inclure un ou des atelier(s) pratique(s).
Toute demande pour l’une de nos Expériences peut se faire par le biais du formulaire bon de commande du site www.caraibesfactory.com ou du formulaire contact, ou par email.
CARAIBES FACTORY enverra au client un devis précisant le tarif exact en fonction du nombre de participant ainsi que le déroulement prévisionnel de l’Expérience précisant les consignes de sécurité à respecter.
Seront jointes au devis les présentes Conditions Générales de Vente qui seront réputées acceptées par le Client en cas de signature du devis de sa part.
L’Expérience ludo-pédagogique est réservée dès réception du devis signé et du paiement de l’acompte mentionné.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DES VISITES
Dans le cadre d’une visite guidée simple, le lieu de rendez-vous et l’heure de la visite sont déterminés par CARAIBES FACTORY et communiqués au Client dans les meilleurs délais avant la Visite et au plus tard la veille de la visite.
Dans le cadre d’un atelier pratique, le lieu de rendez-vous et l’heure de la visite sont déterminés par CARAIBES FACTORY et communiqués au Client dans les meilleurs délais avant l’atelier et au plus tard la veille.
Dans le cadre d’Expériences ludo-pédagogiques, le lieu de rendez-vous et l’heure de la visite sont prévus dans le déroulement prévisionnel adressé par CARAIBES FACTORY au Client.
Le lieu de rendez-vous et l’heure de départ peuvent faire l’objet d’une modification par CARAIBES FACTORY. Toute modification des indications pratiques sera communiquée au client par mail à l’adresse indiquée dans sa fiche de renseignement.
CARAIBES FACTORY se réserve toutefois la possibilité de modifier le parcours de l’Expérience et n’est pas tenu d’avertir le client préalablement de ce changement.
Le changement de parcours de l’Expérience ne donne pas lieu à un remboursement.
Tout participant arrivant après l’heure pourra se voir refuser l’accès. Il est recommandé au Client de bien vouloir se présenter au lieu de rendez-vous au plus tard 15 minutes avant le début de la visite (sauf en cas d’indication spécifique lors de la réservation).
Avant de commencer le guide donnera les consignes de sécurité que le Client s’engage à respecter scrupuleusement et ce pendant toute la durée de la Visite.
Pendant toute la durée de la Visite ou de l’Expérience, le Client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (consignes de sécurité, prise de photos…).
Le Client devra également respecter les éventuelles consignes vestimentaires telles qu’indiquées dans l’email de confirmation ou dans le devis.
A défaut de respect de l’ensemble de ces consignes (heure de rendez-vous et Consignes de sécurité), CARAIBES FACTORY se réserve le droit d’exclure le participant de la Visite, de l’Atelier ou de l’Expérience et sans que le Client puisse exiger le remboursement de ces dernières.
CARAIBES FACTORY se réserve également le droit d’exclure un client de la prestation en cours en cas de non-respect de ce dernier des règles applicables dans l’entreprise d’accueil et/ou d’un comportement jugé déplacé, immoral, irrespectueux et/ou inacceptable dans le cadre de la Visite.
ARTICLE 4 : PRIX
CARAIBES FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Dans le cas d’une Expérience ludo-pédagogique sur mesure (date particulière, groupe restreint..), le prix est précisé par le devis qu’établira CARAIBES FACTORY à la demande du Client.
CARAIBES FACTORY propose également sur demande des tarifs de groupe.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Expériences et des autres services à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises).
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au plus tard la veille de la prestation.
ARTICLE 6 : VALIDATION, PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
6.1 VALIDATION
Le visiteur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des visites, Ateliers, Expériences et produits.
Le visiteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le visiteur devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec Caraïbes Factory pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Caraïbes Factory se réserve le droit de bloquer la commande du visiteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du visiteur et ce, jusqu’à résolution du problème.
Toute commande d’une visite guidée simple gratuite ou payante telle que décrite à l’article 2, est passée sur internet. La visite est validée par CARAIBES FACTORY par l’envoi d’un email de confirmation de la commande à l’adresse email du client que ce dernier indique dans sa fiche de réservation.
En conséquence, le Client est tenu de consulter sa messagerie électronique.
A défaut de réception d’un mail de confirmation par le client, la Visite n’est pas considérée comme confirmée par CARAIBES FACTORY.
Le client est invité à renouveler sa commande ou contacter le service client par téléphone.
Toute commande d’un Atelier tel que décrit à l’article 2, est passée sur internet. La commande est validée par CARAIBES FACTORY une fois le paiement effectué et par l’envoi d’un email de confirmation de la commande à l’adresse email du client que ce dernier a indiqué dans son compte utilisateur.
En cas de commande d’une Expérience, la confirmation de la commande intervient à la signature du devis par le client et le paiement de la somme totale indiquée sur le devis, par le Client à CARAIBES FACTORY.
Il appartient aux Clients avant de valider leur commande de vérifier l’exactitude de celle-ci et de signaler immédiatement toute erreur par un envoi d’un mail à bonjour@caraibesfactory.com.
Quand le Client clique sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande sur la page « Paiement » et qu’il déclare accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », il accepte l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.
6.2 LES PAIEMENTS
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’utilisateur.
L’utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
L’utilisateur garantit à Caraïbes Factory qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 60 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que Caraïbes Factory prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Caraïbes Factory de toute responsabilité.
Caraïbes Factory a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Caraïbes Factory se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Caraïbes Factory se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.3 CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’utilisateur, Caraïbes Factory transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du paiement.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour les Ateliers ou au plus tard la veille de la prestation pour les Expériences.
Caraïbes Factory est tenu d’adresser une facture à l’utilisateur lors de la livraison.
Pour toute question relative à la commande, l’utilisateur pourra contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com
ARTICLE 7 : MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION
7.1 MODIFICATION PAR LE VISITEUR
Vous avez la possibilité de modifier votre réservation sans frais jusqu’à quinze (15) jours précédent votre activité en adressant un mail à bonjour@caraibesfactory.com
Nous nous efforcerons de vous satisfaire au mieux en fonction des disponibilités restantes sur le circuit initialement choisie.
7.2 MODIFICATION PAR CARAIBES FACTORY
Caraïbes Factory se réserve le droit d’annuler, de remplacer ou de modifier la date de sa participation au circuit proposé sur son site, pour des raisons de conditions météorologiques ou conditions matérielles par ex … etc.
Malgré tous les efforts mis en place, si vous n’êtes pas satisfait de la modification, vous pouvez demander le remboursement total de votre paiement.
En fonction de l’activité de certains partenaires de Caraïbes Factory, des conditions de modification et d’annulation peuvent être spécifiques et seront présentes dans la description de l’activité.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION
8.1 CONDITION D’ANNULATION PAR CARAIBES FACTORY
Caraïbes Factory s’engage à réaliser les prestations proposées, le jour convenu dans le calendrier des visites.
En cas d’annulation, Caraïbes Factory s’engage à prévenir le visiteur dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant de la contribution payée par le visiteur lui sera intégralement rendu.
En parallèle si une Visite payante, une Expérience ou un Atelier n’a pas pu être réalisé sans qu’il en soit informé au préalable, le visiteur a la possibilité de bloquer le paiement due en envoyant un email à bonjour@caraibesfactory.com avant le lendemain minuit du jour prévu de la prestation.
Cet email doit détailler précisément les raisons de la demande de non-paiement de l’Expérience ou de l’Atelier. Le montant de la Visite payante, de l’Expérience ou de l’Atelier sera intégralement reversé à l’utilisateur en cas de prestation non rendue du fait de Caraïbes Factory.
CARAIBES FACTORY peut annuler une visite si le nombre de personnes minimum requis n’est pas atteint, le Client pourra alors reporter sa visite à une date ultérieure proposée par CARAIBES FACTORY ou bien être remboursé.
CARAIBES FACTORY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le changement de parcours d’une Expérience ne donne pas lieu à un remboursement de celle-ci.
Les remboursements de Visites payantes, d’Ateliers et d’Expériences sont effectués dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de l’acceptation de la demande de remboursement par CARAIBES FACTORY.
8.2 CONDITION D’ANNULATION PAR LE VISITEUR
En cas d’annulation de la prestation imputable au visiteur, il est demandé au visiteur d’envoyer un email à bonjour@caraibesfactory.com
Les Visites simples gratuites commandées en ligne :
Le Client a la possibilité de reporter sa Visite ou de modifier sa commande sur internet dans un délai allant jusqu’à 5 jours avant la date prévue pour la Visite.
Au-delà de ce délai, plus aucune modification de la commande n’est possible.
Les Visites simples payantes commandées en ligne :
Le Client a la possibilité de reporter son Expérience ou de modifier sa commande dans un délai allant jusqu’à 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.
Toute demande de modification de commande doit être faite à CARAIBES FACTORY par mail à l’adresse bonjour@caraibesfactory.com ou par téléphone.
Seul le mail de confirmation atteste valablement du changement.
A défaut de mail de confirmation du changement, l’Expérience est réputée maintenue à la date de la commande initiale.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY à partir du 14ème jour avant la date prévue pour la prestation, pour quelque raison que ce soit, la somme correspondant au montant total de l’achat sera acquise à CARAIBES FACTORY.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY au moins 15 jours avant la date prévue pour la prestation, pour raisons de forces majeures uniquement, le Client sera remboursé après déduction des frais de services correspondant à 15% du montant total de sa commande.
Les Ateliers:
Le Client a la possibilité de reporter son Atelier ou de modifier sa commande dans un délai allant jusqu’à 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.
Toute demande de modification de commande doit être faite à CARAIBES FACTORY par mail à l’adresse bonjour@caraibesfactory.com ou par téléphone.
Seul le mail de confirmation atteste valablement du changement.
A défaut de mail de confirmation du changement, l’Atelier est réputée maintenue à la date de la commande initiale.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY à partir du 14ème jour avant la date prévue pour la prestation, pour quelque raison que ce soit, la somme correspondant au montant total de l’achat sera acquise à CARAIBES FACTORY.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY au moins 15 jours avant la date prévue pour la prestation, pour raisons de forces majeures uniquement, le Client sera remboursé après déduction des frais de services correspondant à 15% du montant total de sa commande.
Les Expériences :
Le Client a la possibilité de reporter son Expérience ou de modifier sa commande dans un délai allant jusqu’à 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.
Toute demande de modification de commande doit être faite à CARAIBES FACTORY par mail à l’adresse bonjour@caraibesfactory.com ou par téléphone.
Seul le mail de confirmation atteste valablement du changement.
A défaut de mail de confirmation du changement, l’Expérience est réputée maintenue à la date de la commande initiale.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY à partir du 14ème jour avant la date prévue pour la prestation, pour quelque raison que ce soit, la somme correspondant au montant total de l’achat sera acquise à CARAIBES FACTORY.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par CARAIBES FACTORY au moins 15 jours avant la date prévue pour la prestation, pour raisons de forces majeures uniquement, le Client sera remboursé après déduction des frais de services correspondant à 15% du montant total de sa commande.
Assurance
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son propre fait mais également du fait des participants à la prestation. Le Client s’engage à être assuré par une compagnie notoirement solvable pour couvrir toutes les conséquences de sa responsabilité civile. Son assurance garantira notamment les dommages et risques liés au contenu de la visite ainsi que tous sinistres pouvant être causés à l’entreprise d’accueil.
La responsabilité de CARAIBES FACTORY et de l’entreprise d’accueil ne pourra pas être engagée en cas de vol d’effets personnels des participants, qui en sont entièrement responsables.
ARTICLE 9 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 10 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caraïbes Factory dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’utilisateur sont listés sur le site de Caraïbes Factory. L’utilisateur garantit à Caraïbes Factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 12 :DROIT DE RÉTRACTATION
• Absence de droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES
Caraïbes Factory conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Caraïbes Factory garantit son utilisateur de la protection des données personnelles de ce dernier.
Caraïbes Factory a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2110156 v 0
L’utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :
par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@caraibesfactory.com.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, CARAIBES FACTORY reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Caraïbes Factory est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Caraïbes Factory pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, l’utilisateur, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de Caraïbes Factory.
